Marque enregistrée - Marque en vigueur

Palais des sports de Megève
Commune de Megève, collectivité locale

Numéro de dépôt :
4285448
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/07/2026
Palais des sports de Megève de Commune de Megève

Présentation de la marque Palais des sports de Megève

Déposée le 6 juillet 2016 par Commune de Megève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Palais des sports de Megève » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est Commune de Megève, collectivité locale domicilié(e) 1, place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP AVOCATS domicilié(e) Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

La marque Palais des sports de Megève a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Palais des sports de Megève arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.

Commune de Megève a également déposé les autres marques suivantes : Megève Moments , MEGEVE , #megevemoments , Megevemoments , LE PALAIS , Festival International de Jazz de Megève , Eau de Megève , Palais des congrès de Megève , Megève Tourisme , megève L'esprit Sport


Commune de Megève, collectivité locale - 1, place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France


ADP AVOCATS - Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Produits de l'imprimerie.

Publicité.

Divertissement.